Titre I. CONSTITUTION

ARTICLE 1 : Dénomination

Il est créé, conformément aux dispositions du Code du Travail (Livre IV, Titre I), un syndicat national dénommé : “SYNDICAT NATIONAL DES RADIOPHARMACIENS”.
On entend par radiopharmaciens, les pharmaciens compétents pour exercer la radiopharmacie, c’est à dire exercer les missions relatives aux médicaments radiopharmaceutiques, générateurs, trousses et précurseurs définis à l’article L5121-1 du Code de la Santé Publique.
Le sigle de ce syndicat est “S.N.R.P.H.”

ARTICLE 2 : Siège social 

Le siège social du syndicat est fixé au CHU de Caen, Service Pharmacie/unité de radiopharmacie, Avenue de la côte de nacre, 14033 CAEN cedex. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration du dit syndicat.

ARTICLE 3 : Durée

La durée du syndicat est illimitée.

Titre II. OBJET

ARTICLE 4 : Buts

Le syndicat a pour buts :

•   de promouvoir l’exercice de la radiopharmacie, de rechercher la qualité et l’excellence dans tous les domaines de cette discipline et développer le rôle des radiopharmaciens dans les établissements de santé,
•   de défendre les intérêts professionnels, matériels et moraux de ses adhérents,
•   d’étudier les problèmes soulevés par la formation, la qualification, le recrutement et le statut de ses membres,
•   d’informer ses adhérents,
•   de participer à leur formation,
•   de favoriser les relations professionnelles et d’assurer la coordination entre ses membres d’une part, et avec les autres professionnels de santé d’autre part,
•   de représenter ses membres auprès des autorités et instances compétentes.

A ce titre, Il représente la discipline auprès des pouvoirs publics, particulièrement à l’occasion de toute étude, projet, mesure, ou décision touchant l’exercice de la radiopharmacie ou tout sujet de santé publique concernant la radiopharmacie.
Il représente la discipline auprès des autres organismes et instances professionnelles, notamment auprès des syndicats pharmaceutiques, médicaux et hospitaliers.

Titre III. COMPOSITION

ARTICLE 5 : Membres adhérents

Le syndicat est composé de membres actifs, de membres associés et éventuellement de membres honoraires et de membres d’honneur. 

Peuvent être admis comme membres actifs : 

Peuvent être admis, sur leur demande, comme membres associés par décision de l’Assemblée Générale du syndicat, les pharmaciens impliqués dans l’enseignement de la radiopharmacie, les pharmaciens exerçant dans les établissements pharmaceutiques fabricant des produits radiopharmaceutiques, les pharmaciens impliqués dans la recherche et le développement de produits radiopharmaceutiques et les pharmaciens utilisant les radionucléides en biologie. 

Peuvent être admis, sur leur demande ou sur proposition du Conseil d’Administration, comme membres honoraires, les membres actifs du syndicat qui cessent d’exercer leurs fonctions de radiopharmaciens. 
Peuvent être proposées par le Conseil d’Administration à la décision de l’Assemblée Générale pour être nommées membres d’honneur, des personnalités, pharmaciens ou non, dont le rôle, la notoriété ou les actes servent ou ont servi la cause ou les intérêts du syndicat.

ARTICLE 6 : Admission

Toute demande d’admission doit être formulée par écrit auprès du Président du Conseil d’Administration du syndicat. Le Conseil d’Administration admet ou refuse toute demande d’admission à titre provisoire, la décision définitive n’étant prononcée que lors de l’Assemblée Générale suivant la demande.

ARTICLE 7 : Devoirs des membres

Tout membre adhérent est tenu au respect des statuts et du règlement intérieur du syndicat.
Tout membre adhérent se doit de faire parvenir au Conseil d’Administration ou à l’un de ses membres toute information utile au Syndicat dont il aurait connaissance.

ARTICLE 8 : Démission, radiation et exclusion

Toute démission doit faire l’objet d’une déclaration écrite de la part de l’intéressé et être adressée au Président du Conseil d’Administration du syndicat qui la communique au Conseil et ultérieurement à l’Assemblée Générale. Il en donne aussitôt acte à l’intéressé.
La radiation du syndicat par le Conseil d’Administration peut être prononcée pour non acquittement de la cotisation annuelle.
La perte des critères d’admissibilité prévus par l’article 5 pour l’un des adhérents du syndicat entraîne sa radiation, celle-ci ne prenant effet qu’à la fin de l’année légale en cours.
L’exclusion temporaire d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration en cas de manquement grave aux dispositions statutaires ou réglementaires régissant le syndicat, ou en cas de préjudice moral ou matériel porté au syndicat, la décision d’exclusion définitive appartenant à l’Assemblée Générale.

Titre IV. ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

Chapitre 1. CONSEIL

ARTICLE 9 : Composition et élection du Conseil d’Administration

Le syndicat est administré par un Conseil d’Administration de seize membres, comprenant :

• au moins un représentant de chaque inter-région,
• un interne en pharmacie inscrit au DESC de radiopharmacie – Radiobiologie.

L’interne en pharmacie est élu pour un an et les autres membres sont élus pour trois ans parmi les membres actifs du syndicat. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation sont électeurs et éligibles. Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les modalités du scrutin d’élection au Conseil d’Administration sont précisées par le règlement intérieur. Le premier conseil d’administration est élu lors de l‘Assemblée Générale constitutive.

ARTICLE 10 : Pouvoirs et attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration administre le syndicat et prépare les résolutions à soumettre à l’Assemblée Générale. Il établit le règlement intérieur.
Il désigne parmi les administrateurs les membres du bureau.
Il exécute tous les actes et opérations décidés par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 11 : Réunions du Conseil d’Administration

ARTICLE 12 : Délégués régionaux

abrogé

Chapitre 2. BUREAU

ARTICLE 13 : Composition du Bureau

Les membres du Bureau sont désignés par les administrateurs chaque année, après renouvellement du Conseil d’Administration.
Le bureau est composé a minima d’un Président, d’au moins un Vice-Président, d’au moins un Secrétaire,  d’un Trésorier, d’une personne chargée de la communication.

Le Président ne pourra effectuer plus de six mandats consécutifs.

 ARTICLE 14 : Attributions des membres du Bureau

Le Président représente le syndicat auprès des tiers, des administrations et devant la justice. Il est assisté par le(s) Vice-président(s) et peut les mandater ainsi que tout membre du bureau pour le représenter. Sauf délégation à un autre membre du Bureau, il signe les décisions, actes et lettres concernant le syndicat. Il veille à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, qu’il signe avec le Président.
Il est dépositaire des archives et en assure la conservation.

Le Trésorier est chargé de la gestion financière du syndicat. Il est dépositaire et responsable des fonds du syndicat. Il rend compte régulièrement au Président de la comptabilité du syndicat. Il procède à l’encaissement des cotisations et au paiement des dépenses ordonnancées par le Président. Il établit le rapport financier annuel.

Le Chargé de Communication a pour mission de diffuser les informations concernant notre profession. Toute communication ou information ne peut être diffusée sans l’aval du Président.

Le(s) Vice-Président(s) remplace(nt) de plein droit le Président, le Secrétaire ou le Trésorier en cas d’empêchement.

Chapitre 3. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 15 : Assemblée Générale Ordinaire

Le syndicat se réunit en Assemblée Générale Ordinaire au moins une fois par an, sur convocation du Président. L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres adhérents. Le Président et le Secrétaire du Bureau sont de pleins droit Président et Secrétaire de l’Assemblée Générale. Les AG peuvent être réalisées en distanciel, par conférence téléphonique ou audiovisuelle sous certaines conditions ou par tous autres moyens de communication électronique permettant l’identification des adhérents.
Les convocations seront envoyées au moins 15 jours avant la date de la réunion. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion. L’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires est établi par le Président sur proposition du Conseil d’Administration et comprend notamment :

•   l’adoption du rapport moral annuel,
•   l’adoption du rapport financier annuel,
•   l’admission des nouveaux membres et l’annonce des démissions et radiations,
•   la discussion de problèmes professionnels et syndicaux proposés par le Conseil d’Administration ou adressé par écrit au Président par tout membre à jour de ses cotisations au plus tard 15 jours avant l’Assemblée,
•   le vote d’éventuelles décisions. Le droit de prendre part au vote est réservé aux membres actifs, à jour de leur cotisation. Le vote par procuration est autorisé si l’AG est réalisée en présentiel ; il est limité à trois pouvoirs par membre actif présent. Il ne pourra pas y avoir de vote par procuration en cas de vote en distanciel.
• Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés. Le vote doit se faire à bulletin secret si un membre au moins en fait la demande ou s’il en a été ainsi décidé par le Conseil d’Administration. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour pourront faire l’objet d’un vote. Le vote peut être électronique.

ARTICLE 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

Chapitre 4. COMMISSIONS

ARTICLE 17 : Commissions

Le Bureau, le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale peuvent procéder à l’établissement de commissions pour l’étude spécialisée ou approfondie de certains problèmes ou pour l’exécution de certains mandats. Ces commissions sont composées de membres du syndicat mais peuvent également faire appel à des personnalités diverses sur invitation du Conseil d’Administration. Elles sont présidées obligatoirement par un membre du Conseil d’Administration et déposent leur rapport devant le Conseil ou l’Assemblée Générale.

Titre V. DISPOSITIONS FINANCIERES

ARTICLE 18 : Ressources

Les ressources du syndicat sont constituées par les cotisations, des dons et legs, les produits de l’organisation de manifestations professionnelles et le produit des fonds et biens qu’il possède. Toute somme versée reste acquise au syndicat.

ARTICLE 19 : Cotisations

Les membres actifs, associés et honoraires du syndicat acquittent une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de recouvrement sont fixés par le Conseil d’Administration et adoptés par l’Assemblée Générale. Les membres d’honneur et les internes sont exempts de cotisation.

ARTICLE 20 : Rémunérations

Les fonctions d’administrateurs ne sont pas rétribuées. Les frais engagés par eux et dûment justifiés peuvent faire l’objet de remboursement selon la décision du Bureau et dans la limite des fonds du syndicat.

ARTICLE 21 : Utilisation des fonds

Le trésorier procède au paiement des dépenses ordonnées par le président dûment justifiées.

Titre VI. DISPOSITIONS DIVERSES

 ARTICLE 22 : Rattachement du syndicat

L’appartenance du syndicat à toute fédération, confédération ou association est soumise à approbation par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 23 : Modification des statuts

Toute modification des statuts doit être soumise par le Conseil d’Administration à une Assemblée Générale. La décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés.

ARTICLE 24 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissionnaires chargés de la liquidation des dettes et des biens et de la dévolution de l’actif.

Règlement intérieur

(approuvé par le Conseil d’Administration le 15/09/2021)

ARTICLE 1 : Calendrier relatif à l’élection de nouveaux membres au Conseil d’administration

Il est établi par le secrétariat du SNRPH et validé par le CA.

ARTICLE 2 : Organisation matérielle des élections des nouveaux membres au Conseil d’administration

Elle est assurée par le secrétariat du SNRPH, sous le contrôle du Président du SNRPH ou de son délégué. 
Le renouvellement des membres du CA se fait par tiers.
Les élections ont lieu à bulletin secret par correspondance ou par voie électronique et sont organisées par le secrétariat du SNRPH. 
Pour être valable, chaque bulletin de vote par correspondance doit être contenu dans une enveloppe ne comportant aucune mention distinctive. Cette enveloppe est contenue dans une seconde enveloppe permettant l’identification du votant. Les seuls bulletins valables sont ceux expédiés avant la date limite de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi). Le dépouillement du vote sera effectué par au moins trois membres du Conseil d’Administration, à l’exception des membres du Conseil d’Administration qui sont candidats (sauf pour le 1er dépouillement). 

Les candidats élus auront un mandat de 3 ans sauf raison justifiée

ARTICLE 3 : Election relative aux représentants régionaux et nationaux.

Tous les membres actifs à jour de leur cotisation au SNRPH sont électeurs et éligibles, à l’exception des internes en pharmacie en cours de validation du DESC de Radiopharmacie et Radiobiologie. 
Le dépôt des candidatures a lieu au plus tard 4 semaines avant le renouvellement annuel du Conseil d’Administration. Les candidatures sont à adresser au Secrétariat du SNRPH et doivent être accompagnées d’une profession de foi. Les candidats doivent préciser l’inter-région de l’internat dans laquelle ils sont électeurs et éligibles. 
Le vote se fait par correspondance dans les 3 semaines suivantes. 
Scrutin à un tour ; Chaque bulletin de vote doit comporter au maximum autant de noms que de postes à pouvoir. 
A l’issue du dépouillement, sont d’abord attribués les postes au titre des inter-régions : 
Chaque poste à pourvoir au titre d’une inter-région est attribué au candidat de la dite inter-région qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’ex aequo le plus âgé est déclaré élu. 
Sont ensuite attribués les postes nationaux, au prorata des postes à pouvoir, aux autres candidats ayant obtenus le plus grand nombre de suffrages, et cela sans tenir compte de leur inter-région d’origine. En cas d’ex aequo le plus âgé est élu. 
En l’absence de candidat dans une ou plusieurs interrégions, les postes régionaux sont reversés sur les postes nationaux. Les candidats élus sur ces postes auront un mandat de trois ans, sauf raison justifiée.  
Si un représentant régional change d’interrégion d’exercice au cours de son mandat, son poste sera à pourvoir dès la prochaine élection.   

ARTICLE 4 : Election relative au représentant des internes en pharmacie en cours de formation du DESC de Radiopharmacie et Radiobiologie ou au Diplôme d’études spécialisées de pharmacie hospitalière option précoce.

Tous les internes en pharmacie en cours de validation du DESC de Radiopharmacie et Radiobiologie, à jour de leur cotisation au SNRPH, sont électeurs et sont éligibles. 
Le dépôt des candidatures a lieu au plus tard 4 semaines avant le renouvellement annuel du Conseil d’Administration. Les candidatures sont à adresser au Secrétariat du SNRPH. 
Le vote se fait par correspondance dans les 3 semaines suivantes. 
Scrutin à un tour ; Chaque bulletin de vote doit comporter au maximum un nom. 
Est déclaré élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. 
En cas d’ex aequo le plus âgé est déclaré élu.  

ARTICLE 5 : Dispositions particulières pour les premiers renouvellements du CA

Sans objet  

ARTICLE 6 : Prise de fonction des nouveaux membres du Conseil d’Administration

Chaque nouveau membre prend ses fonctions après l’Assemblée Générale Ordinaire suivant son élection.

ARTICLE 7 : Nomination et prise de fonction des membres du Bureau

Les membres du bureau sont nommés après renouvellement du Conseil d’Administration par les administrateurs. Ils prennent leur fonction après l’Assemblée Générale Ordinaire suivant leur nomination.

ARTICLE 8 : Vacance de la présidence

En cas de vacance de la présidence avant son terme, celle-ci est assurée par l’un des Vice-Présidents.

ARTICLE 9 : Remplacement d’un membre du Conseil d’Administration 

Si un membre du Conseil d’Administration ne va pas au terme de son mandat, le siège vacant peut être remplacé comme suit :  

le siège vacant est proposé au candidat(e) non élu ayant reçu le plus grand nombre de voix lors de la dernière élection

ou s’il n’y avait aucun candidat non élu au dernier vote : désigne quelqu’un parmi les adhérents jusqu’au prochain renouvellement du CA. Cette personne n’étant pas élue par tous les adhérents, c’est la raison pour laquelle elle ne pourrait pas “voter” au sein du CA quand des décisions doivent être prises.

ARTICLE 10 : Décisions du Conseil d’Administration 

Aucune décision ne peut être prise au cours d’un Conseil d’Administration si moins d’un tiers des administrateurs n’y est présent 

ARTICLE 11 : Assemblée Générale – Pouvoirs 

Chaque membre actif du syndicat ne peut détenir plus de trois pouvoirs délégués par mandat écrit par les membres ne pouvant assister à l’Assemblée Générale en cas de réunion présentielle.